Adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture, la proposition de loi, surnomm\u00e9e loi \u00ab\u2009anti-Airbnb\u2009\u00bb, vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le march\u00e9 locatif. Objectif\u2009? R\u00e9duire les avantages fiscaux de la location meubl\u00e9e touristique.<\/p>\n
Un bouleversement est en marche sur le march\u00e9 de la location. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture la proposition de loi transpartisane (Renaissance et PS). La cible\u2009? Les locations de meubl\u00e9s touristiques et leurs conditions fiscales attractives. Pour rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres du march\u00e9 locatif en zone tendue, le texte pr\u00e9voit notamment de r\u00e9duire la niche fiscale sur ce type de logements<\/strong>. Apr\u00e8s cette premi\u00e8re validation, il reste \u00e0 passer l\u2019examen au S\u00e9nat.<\/p>\n Face \u00e0 la crise du logement qui s\u00e9vit en France, les pouvoirs publics ont enclench\u00e9 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e du chantier de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 locative. \u00c0 ce rythme, la loi pourrait m\u00eame \u00eatre promulgu\u00e9e avant l\u2019\u00e9t\u00e9. Les changements fiscaux en vue entendent donc r\u00e9duire les incitations fiscales des locations meubl\u00e9es touristiques<\/strong>. Le taux d\u2019abattement sur les revenus des meubl\u00e9s de tourisme passerait ainsi :<\/p>\n Un combat que partage le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Logement, Guillaume Kasbarian, qui a affirm\u00e9 agir pour \u00ab\u2009inciter \u00e0 l\u2019investissement r\u00e9sidentiel\u2009\u00bb<\/em>, mais aussi \u00ab\u2009encourager les propri\u00e9taires \u00e0 mettre leur bien en location\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n Toutefois, bien que soutenue par une majorit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la loi a suscit\u00e9 des d\u00e9bats houleux et des critiques notamment au sujet de l\u2019impact de ces mesures sur les petits propri\u00e9taires. \u00c0 ce jour, selon le dossier l\u00e9gislatif, le nombre de meubl\u00e9s de tourisme est estim\u00e9 \u00e0 800\u2009000 sur 38 millions de logements en France.<\/strong><\/p>\n Pour rappel, un amendement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la loi de finances pour 2024, vient d\u00e9j\u00e0 rogner l\u2019avantage fiscal en \u00ab\u2009micro-BIC (b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux)\u2009\u00bb des meubl\u00e9s touristiques \u00ab\u2009non class\u00e9s\u2009\u00bb. Aujourd\u2019hui, selon l\u2019article 3 de la loi :<\/p>\n L\u2019objectif est bel et bien d\u2019harmoniser la fiscalit\u00e9 de ces locations avec celle des locations nues en ajustant les taux d\u2019abattement et les plafonds de revenus \u00e9ligibles au r\u00e9gime micro-BIC.<\/p>\n Par ailleurs, en plus de la proposition de loi, une mission parlementaire a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour une r\u00e9forme plus globale de la fiscalit\u00e9 locative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture, la proposition de loi, surnomm\u00e9e loi \u00ab\u2009anti-Airbnb\u2009\u00bb, vise \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le march\u00e9 locatif. Objectif\u2009? R\u00e9duire les avantages fiscaux de la location meubl\u00e9e touristique. […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":8532,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8527","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nUne r\u00e9ponse \u00e0 la crise du logement<\/h2>\n
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Un pr\u00e9alable \u00e0 une r\u00e9forme fiscale plus globale du march\u00e9 locatif<\/h2>\n
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