La proposition de loi qui visait \u00e0 r\u00e9former les dispositions du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e par son auteur. Finalement, l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit ne sera pas facilit\u00e9.<\/p>\n
Clap de fin pour le projet de r\u00e9forme du HCSF dont la finalit\u00e9 \u00e9tait de faciliter l\u2019octroi de cr\u00e9dits immobiliers. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, dans la nuit de lundi 29 \u00e0 mardi 30 avril, par son rapporteur, le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Lionel Causse (Renaissance), pendant son examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Apr\u00e8s plusieurs heures de d\u00e9bat et l\u2019adoption d\u2019amendements ayant largement d\u00e9natur\u00e9 le texte, le d\u00e9put\u00e9 a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 retirer son projet<\/strong>. Il a expliqu\u00e9 que ce texte n\u2019avait \u00ab\u2009plus aucun sens et plus aucune raison d\u2019\u00eatre\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n Si ce projet de loi b\u00e9n\u00e9ficiait du soutien de Bercy, c\u2019\u00e9tait loin d\u2019\u00eatre le cas de toutes les instances. En effet, la Banque de France voyait d\u2019un mauvais \u0153il cette r\u00e9forme, tout comme la Banque centrale europ\u00e9enne.<\/p>\n La proposition de loi visait \u00e0 redynamiser le march\u00e9 du cr\u00e9dit immobilier<\/strong> qui souffre notamment de la chute de l\u2019octroi de nouveaux cr\u00e9dits. En cause\u2009? La hausse des taux et du co\u00fbt des cr\u00e9dits immobiliers, qui a fortement progress\u00e9 depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022.<\/p>\n Le premier article du projet de loi a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s. Il pr\u00e9voyait la nomination d\u2019un d\u00e9put\u00e9 et d\u2019un s\u00e9nateur au sein du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re pour le rendre plus repr\u00e9sentatif.<\/p>\n L\u2019autre mesure principale du texte offrait dans sa version remani\u00e9e en commission que le HCSF puisse \u00ab\u2009fixer les conditions\u2009\u00bb<\/em> dans lesquelles les organismes de cr\u00e9dit \u00ab\u2009peuvent d\u00e9roger \u00e0 ses d\u00e9cisions\u2009\u00bb<\/em>. Le d\u00e9put\u00e9 Lionel Causse pensait ainsi pouvoir adapter les crit\u00e8res stricts d\u2019octroi \u00e0 \u00ab\u2009la r\u00e9alit\u00e9 du contexte \u00e9conomique\u2009\u00bb<\/em>. Ainsi, durant les phases de croissance plus faibles, le HCSF aurait pu augmenter le plafond d\u2019endettement par exemple. Un moyen de rendre l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit plus facile. Mais les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition y ont vu un appel au surendettement des m\u00e9nages. <\/strong><\/p>\n Lionel Causse a tout de m\u00eame tenu \u00e0 rappeler que \u00ab\u200976 % des personnes surendett\u00e9es sont locataires\u2009\u00bb<\/em>. Les d\u00e9put\u00e9s Renaissance et le gouvernement n\u2019ont pas non plus soutenu le texte. Le gouverneur de la Banque de France, Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, oppos\u00e9 \u00e0 la proposition de loi, avait soulign\u00e9 que les banques n\u2019utilisaient pas totalement leur marge de flexibilit\u00e9<\/strong>. Pour rappel, le HCSF vise \u00e0 limiter le surendettement des m\u00e9nages<\/strong> en imposant des r\u00e8gles d\u2019octroi strictes aux banques. Celles-ci ne peuvent pas accorder un pr\u00eat immobilier :<\/p>\n Toutefois, les banques peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces r\u00e8gles dans 20 % des cas, sous conditions.<\/p>\n Pour vous aider \u00e0 d\u00e9crocher un cr\u00e9dit immobilier, le recours \u00e0 un expert en courtage immobilier est indispensable. Ce professionnel conna\u00eet tous les rouages du cr\u00e9dit et sait n\u00e9gocier un emprunt adapt\u00e9 au meilleur taux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La proposition de loi qui visait \u00e0 r\u00e9former les dispositions du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (HCSF) a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e par son auteur. Finalement, l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":8499,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8496","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nUne r\u00e9ponse \u00e0 la chute de la production de cr\u00e9dit<\/h2>\n
Les crit\u00e8res HCSF inchang\u00e9s<\/h2>\n
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