Un encadrement des loyers \u00e9tendu \u00e0 la quasi-totalit\u00e9 des r\u00e9gions. C\u2019est ce que souhaite le nouveau ministre du Logement, Patrice Vergriete. Objectif, donner davantage de pouvoirs aux \u00e9lus locaux, notamment en mati\u00e8re de politique de logement.<\/p>\n
Comment r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9nurie de logements \u00e0 louer\u2009? Le ministre du Logement, Patrice Vergriete a la solution. Pour cela, il envisage de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019encadrement des loyers \u00e0 presque toutes les r\u00e9gions.<\/strong> Actuellement, ce dispositif de loyer encadr\u00e9 n\u2019est en vigueur que dans les zones tendues. Mais le ministre souhaite que les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9cident de son application \u00ab\u2009en particulier les intercommunalit\u00e9s parce que c\u2019est le bassin de vie et de l\u2019habitat\u2009\u00bb<\/em>.<\/p>\n La hausse des loyers limit\u00e9e \u00e0 3,5 % jusqu\u2019au 31 mars 2024 demeure insuffisante aussi bien pour les locataires, que pour le gouvernement. Comme l\u2019explique le ministre, ce dispositif fait partie de \u00ab\u2009ces outils pris en urgence\u2009\u00bb<\/em>. \u00c0 ce titre, Patrice Vergriete estime que les collectivit\u00e9s territoriales, notamment les intercommunalit\u00e9s, devraient avoir la capacit\u00e9 de r\u00e9guler les loyers. Il souhaite ainsi accorder davantage de pouvoirs aux acteurs locaux<\/strong> afin qu\u2019ils puissent d\u00e9cider eux-m\u00eames de l\u2019encadrement des loyers, selon les besoins de leur communaut\u00e9. Une approche qui s\u2019inscrit dans le cadre de la d\u00e9centralisation souhait\u00e9e par le gouvernement. Ainsi, les \u00e9lus locaux disposeraient des moyens pour adapter les politiques de logement \u00e0 leurs territoires. Lors des entretiens d\u2019Inxauseta en ao\u00fbt dernier, le ministre a d\u2019ailleurs annonc\u00e9 que l\u2019encadrement des loyers serait \u00e9tendu \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration du Pays basque, d\u00e8s 2025. Soit pour les 24 communes de la zone tendue.<\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019encadrement des loyers serait un changement significatif dans la politique du logement en France. Actuellement, ce dispositif, qui impose un plafond de loyer maximum, n\u2019est appliqu\u00e9 que dans certaines grandes villes<\/strong>, dans des zones dites tendues. C\u2019est le cas pour :<\/p>\nRenforcement des pouvoirs des intercommunalit\u00e9s<\/h2>\n
Mise en \u0153uvre<\/h2>\n