Lorsque l\u2019on re\u00e7oit un bien immobilier en h\u00e9ritage, il est normal de devoir s\u2019acquitter des droits de succession. Et pourtant, il existe des astuces pour \u00e9viter de les payer voire les supprimer.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re (SCI) familiale est une solution judicieuse pour transmettre un patrimoine immobilier sans devoir payer de droits de succession. Comment\u2009? Cette approche strat\u00e9gique permet au propri\u00e9taire de c\u00e9der des parts de la soci\u00e9t\u00e9 aux membres de sa famille, contournant ainsi les droits de succession. En pratique, il est possible de transmettre des parts de la SCI progressivement<\/strong> \u00e0 ses h\u00e9ritiers, tous les 15 ans,\u00a0 \u00e0 hauteur de 100\u2009000 euros. Ce m\u00e9canisme des abattements de donation autorise, en effet, la transmission de la totalit\u00e9 des parts de la SCI<\/strong> (du bien immobilier). Les h\u00e9ritiers \u00e9vitent ainsi toute imposition lors du d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n Autre solution pour ne pas \u00eatre assujetti aux droits de succession : le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9. Ce montage permet de partager un bien comme des r\u00e9sidences secondaires ou autres propri\u00e9t\u00e9s d\u2019exception avant compl\u00e8te transmission. Ici, il faut se pencher sur deux notions : la nue-propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019usufruit.<\/p>\n En d\u2019autres termes, le d\u00e9membrement consiste \u00e0 s\u00e9parer la pleine propri\u00e9t\u00e9 en nue-propri\u00e9t\u00e9 et en usufruit. Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019usufruitier, le nu-propri\u00e9taire devient alors le propri\u00e9taire de plein droit du bien, sans droits de succession \u00e0 payer<\/strong>. En revanche, il devra payer des frais de donation<\/strong> lors de la transmission de la nue-propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La donation est un autre m\u00e9canisme astucieux si l\u2019on a du patrimoine \u00e0 l\u00e9guer. Ici, il ne s\u2019agit pas de d\u00e9membrement, mais de transmission de patrimoine de son vivant. La part sur laquelle il n\u2019y aura pas de droits de donation \u00e0 payer ou le montant de l\u2019abattement applicable sont calcul\u00e9s en fonction des liens de filiation entre le donateur et son b\u00e9n\u00e9ficiaire (\u00e9poux, enfant, fr\u00e8res ou s\u0153urs, grands-parents, etc.). \u00c0 titre d\u2019exemple, un parent peut ainsi donner jusqu\u2019\u00e0 100\u2009000 euros par enfant tous les 15 ans<\/strong> sans avoir \u00e0 s\u2019acquitter des droits de succession. Attention, cette d\u00e9marche n\u00e9cessite un certain formalisme et implique de faire appel \u00e0 un notaire. Il faudra donc tout de m\u00eame prendre en compte les frais de notaire, en plus des droits de donation. Ces derniers sont fix\u00e9s, l\u00e0 aussi, selon le lien de parent\u00e9 entre le donateur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la donation.<\/p>\n D\u2019autres solutions existent pour r\u00e9duire ou supprimer les droits de succession, notamment :<\/p>\n Lorsque l\u2019on re\u00e7oit un bien immobilier en h\u00e9ritage, il est normal de devoir s\u2019acquitter des droits de succession. Et pourtant, il existe des astuces pour \u00e9viter de […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7736,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7732","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nD\u00e9membrer un bien pour le transmettre<\/h2>\n
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La donation de son vivant<\/h2>\n
Autres solutions pour transmettre en limitant les droits de succession<\/h2>\n
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