Une v\u00e9randa ou un abri de jardin non d\u00e9clar\u00e9s aux imp\u00f4ts\u2009? Attention, en plus des piscines, l\u2019administration fiscale s\u2019attaque d\u00e9sormais aux autres constructions dissimul\u00e9es par les propri\u00e9taires.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir mis en lumi\u00e8re 120\u2009000 piscines non d\u00e9clar\u00e9es par leurs propri\u00e9taires, le fisc compte \u00e9largir sa traque. La cible\u2009? Les annexes dissimul\u00e9es. En effet, la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) entend s\u2019attaquer d\u00e9sormais aux autres constructions, comme les d\u00e9pendances, maisonnettes ou abris de jardin potentiellement assujettis aux imp\u00f4ts. Cette extension des enqu\u00eates fiscales<\/strong> vient d\u2019\u00eatre annonc\u00e9e par la DGFiP. Preuve que Bercy compte bien capitaliser sur son nouvel outil d\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n Pour rappel, les propri\u00e9taires de piscines qui n\u2019\u00e9taient pas en conformit\u00e9 avec les services des imp\u00f4ts ont \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un nouveau logiciel de d\u00e9tection automatique des contours des immeubles. Con\u00e7u en partenariat avec Capgemini et Google, cet outil analyse les images a\u00e9riennes de l\u2019Institut national de l’information g\u00e9ographique et foresti\u00e8re (IGN) pour traquer les propri\u00e9t\u00e9s ill\u00e9gales. Une fois la construction identifi\u00e9e, les fonctionnaires s\u2019assurent que celle-ci n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9e avant d\u2019envoyer un courrier au propri\u00e9taire. Si la d\u00e9tection des piscines non d\u00e9clar\u00e9es va permettre le recouvrement de 30 millions d\u2019euros sur un an<\/strong>, celle des autres annexes \u00ab\u2009va prendre un peu plus de temps\u2009\u00bb, <\/em>a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 J\u00e9r\u00f4me Fournel, directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques. Le mod\u00e8le doit en effet \u00e9voluer pour \u00eatre plus qualitatif avant d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 pour les extensions de maisons non d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n Les propri\u00e9taires immobiliers sont ainsi dans le collimateur des radars de Bercy en 2023.\u00a0 Pour les finances publiques, l\u2019utilisation de l\u2019IA pour d\u00e9tecter ces diff\u00e9rents \u00e9quipements va entra\u00eener une valorisation du bien, et donc de la taxe fonci\u00e8re. Il s\u2019agit de cibler les extensions et constructions en dur non r\u00e9pertori\u00e9es dans le plan cadastral, telles que :<\/p>\n En parall\u00e8le de ces enqu\u00eates, les propri\u00e9taires immobiliers ne doivent pas oublier de d\u00e9clarer l\u2019occupation de leurs logements. Initialement pr\u00e9vue au 30 juin, la date limite pour effectuer cette obligation d\u00e9clarative avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9e au 31 juillet avant d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau repouss\u00e9e au 10 ao\u00fbt inclus. Cette d\u00e9claration va permettre au fisc de taxer correctement les r\u00e9sidences secondaires et les logements vacants.<\/p>\n Un projet immobilier \u00e0 concr\u00e9tiser\u2009? L\u2019achat d\u2019un bien immobilier est un engagement qui n\u2019est pas anodin. Pour mettre toutes les chances de votre c\u00f4t\u00e9, pensez \u00e0 v\u00e9rifier la faisabilit\u00e9 de votre projet<\/strong> en utilisant les simulateurs de pr\u00eat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une v\u00e9randa ou un abri de jardin non d\u00e9clar\u00e9s aux imp\u00f4ts\u2009? Attention, en plus des piscines, l\u2019administration fiscale s\u2019attaque d\u00e9sormais aux autres constructions dissimul\u00e9es par les propri\u00e9taires. […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":7737,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7729","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nD\u00e9tection gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/h2>\n
R\u00e9\u00e9valuation de la valeur des biens<\/h2>\n
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