Depuis deux ans, les r\u00e9unions du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re sont scrut\u00e9es par les professionnels de l\u2019immobilier ainsi que par les candidats \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019investissement locatif. Celle du mardi 22 juin n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle. L\u2019autorit\u00e9 prudentielle d\u00e9clare vouloir transformer ses recommandations en une norme juridiquement contraignante pour l\u2019octroi d\u2019un cr\u00e9dit immobilier. Faut-il pour autant y voir un durcissement des conditions d\u2019acc\u00e8s au financement ?<\/p>\n\n\n\n
Le HCSF se pr\u00e9sente comme \u00ab l\u2019autorit\u00e9 macroprudentielle fran\u00e7aise charg\u00e9e d\u2019exercer la surveillance du syst\u00e8me financier dans son ensemble \u00bb. Le minist\u00e8re de l\u2019Economie et la Banque de France, ses principaux acteurs, alternent le chaud et le froid sur le march\u00e9 immobilier depuis deux ans. En octobre 2019, ils avaient d\u2019abord publi\u00e9 une note de diagnostic sur les risques dans le secteur de l\u2019immobilier r\u00e9sidentiel, pour ensuite \u00e9dicter les premi\u00e8res recommandations du HCSF en fin d\u2019ann\u00e9e<\/strong>. Ils avaient notamment annonc\u00e9 un plafonnement de la dur\u00e9e d\u2019emprunt \u00e0 25 ans et du taux d\u2019endettement \u00e0 33%, mais aussi autoris\u00e9 les \u00e9tablissements pr\u00eateurs \u00e0 faire exception pour 15% de la production de cr\u00e9dits immobiliers.<\/p>\n\n\n\n Un an plus tard, des assouplissements ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s<\/strong> : l\u2019ajout de 24 mois de diff\u00e9r\u00e9 de remboursement en plus des 25 ans de remboursement pour les achats dans le neuf ou avec travaux et l\u2019extension des exceptions \u00e0 20% de la production de financements immobiliers. Par ailleurs, le taux d\u2019endettement est relev\u00e9 \u00e0 35% mais int\u00e8gre l\u2019assurance de pr\u00eat dans le calcul.<\/p>\n\n\n\n Que nous r\u00e9serve le HCSF pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2021 ? La traduction de ses recommandations en une norme juridiquement contraignante. En clair : pas de renforcement des mesures existantes<\/strong>, donc aucune contrainte suppl\u00e9mentaire pour les demandes de cr\u00e9dit immobilier. Mais la transformation des recommandations en obligations. l\u2019\u00c9tat sera en mesure de sanctionner les \u00e9tablissements qui ne respecteraient pas \u00e0 la lettre la feuille de route.<\/p>\n\n\n\n En d\u00e9finitive, la r\u00e9glementation \u00e0 venir quant \u00e0 l\u2019octroi de cr\u00e9dit immobilier ne change pas fondamentalement la donne pour les emprunteurs. Ces derniers doivent veiller \u00e0 formuler une demande de financement respectant les plafonds fix\u00e9s par le HCSF<\/strong>, en s\u2019appuyant notamment sur l\u2019apport personnel. L\u2019accompagnement d\u2019un courtier en cr\u00e9dit immobilier est aujourd\u2019hui plus que fondamental. Il optimise le dossier de l\u2019emprunter pour augmenter ses chances d\u2019\u00eatre financ\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis deux ans, les r\u00e9unions du Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re sont scrut\u00e9es par les professionnels de l\u2019immobilier ainsi que par les candidats \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2569,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-5707","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nUniformiser les pratiques bancaires<\/h2>\n\n\n\n