L\u2019usufruit locatif social s\u2019apparente \u00e0 bien des \u00e9gards au dispositif Pinel pour ses avantages fiscaux. C\u2019est un outil de d\u00e9fiscalisation qui repose sur le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9. L\u2019objectif est de r\u00e9duire son imp\u00f4t sur le revenu tout en aidant les bailleurs sociaux \u00e0 construire des HLM.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019usufruit locatif social a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour financer la construction de logements sociaux<\/strong>. Sur le principe du d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9, un investisseur ach\u00e8te la nue-propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un logement pendant une dur\u00e9e de 15 \u00e0 20 ans tandis qu\u2019un bailleur social en conserve l\u2019usufruit. Ce dernier le mettra en location sous condition de ressources selon un loyer r\u00e9glement\u00e9. Au terme du d\u00e9membrement, le bailleur remet le logement en \u00e9tat pour le restituer au nu-propri\u00e9taire qui en aura d\u00e9sormais la pleine propri\u00e9t\u00e9. De son c\u00f4t\u00e9, le locataire dispose de trois options : le relogement, la location sous un bail de droit priv\u00e9 ou l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n Le prix d\u2019un bien en nue-propri\u00e9t\u00e9 profite d\u2019une d\u00e9cote de 40% en g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, l\u2019investissement est donc moins lourd que dans le dispositif Pinel. De plus, il ne paie pas de taxe fonci\u00e8re durant toute la dur\u00e9e du d\u00e9membrement. Il n\u2019est pas soumis non plus \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, \u00e0 ce titre c\u2019est un outil de transmission patrimonial int\u00e9ressant.<\/strong> Le bailleur quant \u00e0 lui ne mobilise pas ses fonds propres, les loyers remboursent son investissement. Par ailleurs, les collectivit\u00e9s locales en retirent \u00e9galement un avantage, celui d\u2019augmenter leur parc locatif dans les zones tendues, en particulier \u00e0 Paris et le Grand Paris mais aussi les littoraux de la c\u00f4te d\u2019Azur et du Var. Le nu-propri\u00e9taire aura donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 privil\u00e9gier un logement situ\u00e9 dans une zone o\u00f9 la demande est forte.<\/p>\n\n\n\n La sp\u00e9cificit\u00e9 du cr\u00e9dit immobilier dans ce dispositif est que les int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9ductibles des revenus locatifs. Et surtout, le nu-propri\u00e9taire peut cr\u00e9er du d\u00e9ficit foncier pendant la p\u00e9riode de d\u00e9membrement<\/strong>. S\u2019il reste encore du capital \u00e0 rembourser \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode, les loyers, plus importants alors, pourront l\u2019amortir. Ce type d\u2019investissement reste toutefois r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers qui ont d\u00e9j\u00e0 un patrimoine, des revenus locatifs ou qui paient beaucoup d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019usufruit locatif social s\u2019apparente \u00e0 bien des \u00e9gards au dispositif Pinel pour ses avantages fiscaux. C\u2019est un outil de d\u00e9fiscalisation qui repose sur le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9. […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":3295,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4904","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\nDes avantages \u00e9normes pour les investisseurs<\/h2>\n\n\n\n
Une op\u00e9ration \u00e0 financer par un cr\u00e9dit immobilier<\/h2>\n\n\n\n