Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le gouvernement fran\u00e7ais avait plut\u00f4t eu tendance \u00e0 durcir la fiscalit\u00e9 en mati\u00e8re de transmission d\u2019h\u00e9ritages. \u00c0 la mi-juillet pourtant, le projet de troisi\u00e8me loi de finances qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 permet \u00e0 un donateur de transmettre 100 000\u20ac \u00e0 sa descendance (enfants, petits-enfants et arri\u00e8re-petits-enfants) ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un neveu ou une ni\u00e8ce. Une transmission de capital sans fiscalit\u00e9 mais qui est possible seulement sous certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n
Lanc\u00e9 en pleine crise sanitaire et \u00e0 l\u2019issue de deux mois de confinement qui ont vu souffrir de nombreux secteurs de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise, ce dispositif vise \u00e0 dynamiser l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique via la relance du secteur de la construction<\/strong>. Ce dispositif s\u2019adresse aux particuliers pouvant faire un don de 100 000\u20ac \u00e0 leur descendance directe ou indirecte, la somme totale devant \u00eatre partag\u00e9e entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il s\u2019ajoute au m\u00e9canisme de donation qui existait d\u00e9j\u00e0 auparavant : une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts pour les parents qui ont le droit de transmettre jusqu\u2019\u00e0 100 000\u20ac tous les quinze ans par enfant. Cette nouvelle a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien accueillie par les artisans qui vont en \u00eatre les b\u00e9n\u00e9ficiaires indirects.<\/p>\n\n\n\nQui peut en b\u00e9n\u00e9ficier ?<\/h2>\n\n\n\n