\u00c0 l’heure o\u00f9 les Fran\u00e7ais remplissent leur d\u00e9claration de revenus, le calcul de la plus-value immobili\u00e8re revient sur la table. Et ce malgr\u00e9 la baisse des prix annonc\u00e9e avec la crise sanitaire ! Cette diff\u00e9rence entre le prix d’achat d’un bien et son prix de vente est en effet soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 un taux forfaitaire de 19%<\/b>, auquel on ajoute 17,2%<\/b> de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Mais elle est exon\u00e9r\u00e9e dans certains cas.<\/p>\nLa base de calcul de la plus-value<\/h2>\n
On appelle la plus-value brute la diff\u00e9rence entre le prix d’achat major\u00e9 des frais d’enregistrement ou \u00e0 d\u00e9faut d’un forfait de 7,5% et le prix de vente d\u00e9duction faite des frais de cession et de la TVA acquitt\u00e9e. La plus-value est imposable dans le cadre de la vente d’un bien immobilier (logement locatif, r\u00e9sidence secondaire, locaux commerciaux, terrains, etc.), des droits attach\u00e9s \u00e0 bien (donation, succession), de la vente via une SCI ou une SCPI, d’un \u00e9change de biens, du partage ou de l’apport en soci\u00e9t\u00e9.
\nIl est cependant possible de d\u00e9duire du prix de vente les frais engag\u00e9s pour la transaction, par exemple les diagnostics \u00e9nerg\u00e9tiques.
\nSi le bien fait l’objet d’une cession gratuite (donation, succession), le prix d’achat correspond \u00e0 la valeur d\u00e9clar\u00e9e major\u00e9e des frais r\u00e9els et des droits de mutation.
\nLa r\u00e9sidence principale est exon\u00e9r\u00e9e de l’imp\u00f4t sur la plus-value si la vente intervient dans les 12 mois<\/b> suivant sa mise en vente ou si le bien est d\u00e9tenu depuis au moins 30<\/b> ans<\/b>. Dans certaines situations, s\u00e9paration ou divorce, elle est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e.<\/p>\nDes d\u00e9ductions possibles<\/h2>\n
Le prix d’achat peut \u00eatre major\u00e9 des d\u00e9penses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, am\u00e9lioration) seulement s’ils ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par le vendeur et r\u00e9alis\u00e9s par une entreprise. Les factures feront foi. En revanche s’ils ont d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’une d\u00e9duction au titre des revenus fonciers, ils ne seront pas pris en compte.
\nLe propri\u00e9taire a la libert\u00e9 de majorer de 15%<\/b> la valeur d’acquisition s’il poss\u00e8de le bien depuis 5 ans. Dans une r\u00e9sidence secondaire, le montant des travaux peut \u00e9galement constituer une majoration. \u00c0 d\u00e9faut, seuls les 15%<\/b> forfaitaire seront appliqu\u00e9s.<\/p>\nPlus-value immobili\u00e8re : cas pratique<\/h2>\n
Voici un exemple concret de calcul d’une plus-value :<\/p>\n
La dur\u00e9e de d\u00e9tention d’un bien donne lieu \u00e0 des abattements. De la 6e ann\u00e9e \u00e0 la 21e, le taux d’abattement est de 6% + 1.65% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. La 22e ann\u00e9e, le taux d’abattement est de 4% + 1.60% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. Au bout de 22 ans, la plus-value est exon\u00e9r\u00e9e de l’imp\u00f4t sur le revenu, seuls 9% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sont dus. Au bout de 30 ans, l’exon\u00e9ration est totale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le calcul de la plus-value immobili\u00e8re fait l\u2019objet d\u2019exon\u00e9rations et d\u2019abattements. Lors de la mise en vente d\u2019un bien, le propri\u00e9taire a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 la prendre en compte pour anticiper son budget.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2609,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2608","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n