{"id":2,"date":"2020-05-06T16:13:01","date_gmt":"2020-05-06T14:13:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.acecredit.fr\/?page_id=2"},"modified":"2026-06-05T12:12:03","modified_gmt":"2026-06-05T10:12:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.acecredit.fr\/fr\/mentions-legales.html","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\r\n

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut \u00eatre exig\u00e9 d\u2019un particulier avant l\u2019obtention d\u2019un ou plusieurs pr\u00eats d\u2019argent.<\/strong><\/p>\r\n

Le site acecredit.fr est \u00e9dit\u00e9 par IMMOPR\u00caT, une soci\u00e9t\u00e9 du Groupe EMPRUNTIS.<\/p>\r\n

Pionnier des grands acteurs de l’interm\u00e9diation de cr\u00e9dits, le Groupe EMPRUNTIS est aujourd’hui une r\u00e9f\u00e9rence sur l’ensemble de ses march\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 son portefeuille de marques reconnues pour leur expertise.<\/p>\r\n

Avec l’int\u00e9r\u00eat de ses clients au c\u0153ur, Groupe EMPRUNTIS accompagne particuliers et professionnels dans tous leurs moments de vie pour les rendre possibles ou en faciliter la r\u00e9alisation : se loger, se d\u00e9placer, accompagner ses proches, se cr\u00e9er un patrimoine et le faire fructifier, le prot\u00e9ger, d\u00e9velopper une activit\u00e9 professionnelle, etc.<\/p>\r\n

IMMOPR\u00caT (ex ACE PATRIMOINE)\u00a0 est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 085 610,00 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social au 4 all\u00e9e de Seine \u2013 Immeuble Etoile Pleyel 93285 Saint-Denis Cedex, et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bobigny sous le num\u00e9ro B 425 047 883.<\/p>\r\n

IMMOPR\u00caT est enregistr\u00e9e \u00e0 l’ORIAS<\/a> sous le n\u00b018 006 519 en tant que Courtier en Op\u00e9rations de Banque et Services de Paiement (COBSP), Mandataire d’interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et services de paiement (MIOBSP) de la soci\u00e9t\u00e9 Partners Finances (RCS Nancy n\u00b0404 681 496, Mandataire Non Exclusif, ORIAS n\u00b007 036 794) pour le Regroupement de cr\u00e9dits et Courtier d’assurance ou de r\u00e9assurance (COA).<\/p>\r\n

Soci\u00e9t\u00e9 soumise au contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR – site : https:\/\/acpr.banque-france.fr\/fr<\/a>), 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. R\u00e9seau d\u2019agences franchis\u00e9es juridiquement et financi\u00e8rement ind\u00e9pendantes. IMMOPR\u00caT b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle aupr\u00e8s de CNA Insurance Company (police n\u00b0 BFL10471901).<\/p>\r\n

La pr\u00e9sente charte d\u00e9crit les droits et les obligations en vigueur sur le site Immopr\u00eat.<\/p>\r\n

Propri\u00e9taire et cr\u00e9ateur du site internet<\/h2>\r\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9<\/b> : Groupe EMPRUNTIS<\/p>\r\n

Adresse<\/b> : 21 avenue Kleber, 75016 Paris<\/p>\r\n

H\u00e9bergement du site internet<\/h2>\r\n

Le site internet acecredit.fr est h\u00e9berg\u00e9 par OnCloud, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, domicili\u00e9e au 1 parvis de la D\u00e9fense, 92044, Paris, la D\u00e9fense Cedex.<\/p>\r\n

T\u00e9l : +33 (0)1 80 400 500<\/p>\r\n

Responsable de publication<\/h2>\r\n

Pierre de Buhren, Pr\u00e9sident du Groupe EMPRUNTIS<\/p>\r\n

Engagements<\/h2>\r\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L519-1-1 du code mon\u00e9taire et financier, un service de conseil peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 en mati\u00e8re d’op\u00e9rations relatives \u00e0 des contrats de cr\u00e9dit immobilier consistant en la fourniture de recommandations personnalis\u00e9es aupr\u00e8s de clients. Cette activit\u00e9 est distincte de l’octroi de cr\u00e9dit et de l’interm\u00e9diation en op\u00e9rations de banque et en services de paiement, et peut faire l’objet d’une facturation d’honoraires de conseil au titre de la prestation effectu\u00e9e et formalis\u00e9e sur support durable destin\u00e9 au client.<\/p>\r\n

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut \u00eatre exig\u00e9 d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs pr\u00eats d’argent. L’emprunteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 10 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l’offre de financement. Un cr\u00e9dit vous engage et doit \u00eatre rembours\u00e9. V\u00e9rifiez vos capacit\u00e9s de remboursement avant de vous engager. Si pour garantir votre cr\u00e9dit une hypoth\u00e8que est prise sur votre bien immobilier, sachez qu’en cas de d\u00e9faillance de votre part, le pr\u00eateur peut demander la saisie du bien pour la vente.<\/p>\r\n

Chaque agence est juridiquement et financi\u00e8rement ind\u00e9pendante, y compris vis \u00e0 vis de ses fournisseurs.<\/p>\r\n

IMMOPR\u00caT a choisi de travailler avec des partenaires garantissant leur s\u00e9rieux, leur comp\u00e9tence et leur capacit\u00e9 \u00e0 traiter votre demande dans les meilleures conditions. Ces partenaires s’engagent notamment \u00e0 traiter votre demande avec les m\u00eames garanties que si elle \u00e9manait d’un de leurs clients.<\/p>\r\n

Pour mieux connaitre nos engagements et ceux de nos partenaires, vous pouvez consulter les pages suivantes d\u00e9di\u00e9es \u00e0 :<\/p>\r\n