Le logement neuf ou sur plan a toujours la c\u00f4te aupr\u00e8s des futurs propri\u00e9taires. Cette formule, il est vrai, pr\u00e9sente de nombreux avantages : pouvoir personnaliser son logement, aucun de travaux \u00e0 pr\u00e9voir avant longtemps, derni\u00e8res normes en mati\u00e8re de confort des \u00e9quipements performants en \u00e9conomies d’\u00e9nergie qui r\u00e9duisent fortement les charges. Et bien s\u00fbr des frais de notaire moins \u00e9lev\u00e9s (3% contre 7% au moins dans l’ancien).
\nLe financement d’un projet immobilier dans du neuf est par contre tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui de l’ancien en termes d’\u00e9chelonnement. Il faut de toute fa\u00e7on dans un premier temps trouver le cr\u00e9dit immobilier<\/a> au taux le plus bas.
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Par d\u00e9finition, acheter sur plan,<\/strong> c’est acheter un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas termin\u00e9e. Juridiquement, il s’agit d’une vente en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement ou VEFA concernant un appartement ou une maison individuelle en lotissement. Le contrat de vente et de financement est tr\u00e8s encadr\u00e9 par la loi pour prot\u00e9ger les acheteurs.<\/p>\n Le principe : un promoteur s’engage \u00e0 r\u00e9server un appartement ou une maison, moyennant le versement d’un d\u00e9p\u00f4t de garantie. On en devient propri\u00e9taire au fur et \u00e0 mesure de la construction. En contrepartie, le r\u00e8glement se fait aussi au fur et \u00e0 mesure. Il faut tout d’abord signer un contrat de r\u00e9servation<\/strong> dans lequel le promoteur s’engage \u00e0 r\u00e9server le logement retenu en contrepartie du versement d’un d\u00e9p\u00f4t de garantie sur un compte bloqu\u00e9. Son montant est plafonn\u00e9 et d\u00e9pend de la date pr\u00e9visionnelle de signature du contrat de vente d\u00e9finitif (montant maximal de 5 %). L’id\u00e9al est de pouvoir indiquer dans ce contrat un prix de vente ferme et d\u00e9finitif. L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de dix jours.<\/p>\n Le contrat d’acquisition d\u00e9finitif<\/strong> est remis aux acheteurs au moins un mois avant la date de <\/strong>signature chez le notaire. <\/strong>Le d\u00e9lai de livraison du logement doit \u00eatre clairement stipul\u00e9. Le r\u00e8glement se fait en plusieurs fois, au fur et \u00e0 mesure de l’avancement des travaux, selon un \u00e9chelonnement tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment fix\u00e9 par la loi (ex : 35 % \u00e0 l’ach\u00e8vement des fondations, 50 % \u00e0 l’ach\u00e8vement du plancher haut du rez-de-chauss\u00e9e, etc\u2026). A l’ach\u00e8vement des travaux, une date est fix\u00e9e pour la livraison du logement<\/strong>. C’est une \u00e9tape d\u00e9cisive pour \u00e9valuer et valider la bonne r\u00e9alisation des travaux et leur conformit\u00e9 selon le contrat de vente. La livraison d\u00e9finitive avec remise des cl\u00e9s transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 du bien au profit de l’acqu\u00e9reur. Le logement neuf ou sur plan a toujours la c\u00f4te aupr\u00e8s des futurs propri\u00e9taires. Cette formule, il est vrai, pr\u00e9sente de nombreux avantages\u00a0: pouvoir personnaliser son logement, aucun de travaux \u00e0 pr\u00e9voir avant longtemps, derni\u00e8res normes en mati\u00e8re de confort des \u00e9quipements performants en \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie qui r\u00e9duisent fortement les charges. Et bien s\u00fbr des frais de notaire moins \u00e9lev\u00e9s (3% contre 7% au moins dans l\u2019ancien). Le financement d\u2019un projet immobilier dans du neuf est par contre tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui de l\u2019ancien en termes d\u2019\u00e9chelonnement. Il faut de toute fa\u00e7on dans un premier temps trouver le cr\u00e9dit immobilier au taux le plus bas.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1299,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n
\n <\/p>\nTrois grandes \u00e9tapes<\/h2>\n
\nLe premier versement (hors d\u00e9p\u00f4t de garantie d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation), ne peut intervenir qu’\u00e0 la signature du contrat de vente. Il est calcul\u00e9 d’apr\u00e8s l’avancement des travaux \u00e0 cette date. Pour un projet financ\u00e9 par un cr\u00e9dit immobilier<\/a>, les d\u00e9blocages successifs interviennent sur pr\u00e9sentation d’une attestation du promoteur.<\/p>\n
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