Les Fran\u00e7ais sont de plus en plus nombreux \u00e0 passer par la donation pour transmettre leurs biens immobiliers \u00e0 leurs enfants et petits-enfants. Si la pr\u00e9sence d’un notaire est obligatoire, bien souvent ce dernier n’aura pas \u00e0 compter de frais de mutation, ces fameux frais qui englobent les taxes que le notaire per\u00e7oit pour le compte de l’\u00c9tat. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, la donation est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4t en-dessous de 100 000 euros pour ses enfants, et en-dessous de 31 865 euros pour ses petits-enfants. Cela signifie que chaque parent peut faire don de 100 000 euros \u00e0 chacun de ses enfants, sans que ceux-ci ne payent d’imp\u00f4t. Par contre, cette exon\u00e9ration ne vaut que tous les 15 ans et la personne qui donne doit avoir moins de 80 ans. <\/p>\n
Le don d’usufruit est \u00e9galement une bonne fa\u00e7on de transmettre son bien \u00e0 ses enfants de son vivant. Ainsi, il est possible de transmettre aussi bien l’usufruit du bien que sa nue-propri\u00e9t\u00e9, en fonction des r\u00e9alit\u00e9s de chacun. Au moment du d\u00e9c\u00e8s du parent, l’enfant b\u00e9n\u00e9ficie alors du bien, sans avoir \u00e0 payer de taxes.
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Comme souvent, en mati\u00e8re de biens immobiliers, la SCI familiale est une bonne solution. Notamment pour ceux qui auraient un patrimoine important ou pour une famille nombreuse, car cela donne la possibilit\u00e9 de transformer la valeur des biens en parts sociales. D\u00e8s lors, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames abattements que pour la donation, ou encore de conserver la nue-propri\u00e9t\u00e9 ou l’usufruit pour c\u00e9der l’un ou l’autre. Le grand d\u00e9faut de la SCI pour beaucoup de Fran\u00e7ais est qu’elle demande de r\u00e9diger des statuts par un notaire ou un avocat, et qu’elle implique un suivi des comptes r\u00e9guliers, ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e.
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Afin de s\u2019assurer qu\u2019enfants ou petits-enfants pourront conserver le patrimoine constitu\u00e9 par leurs a\u00een\u00e9s, de nombreuses personnes se demandent aujourd\u2019hui comment transmettre de leur vivant un bien immobilier \u00e0 leur descendance. L\u2019objectif est notamment de leur \u00e9viter de payer des frais trop importants pour eux.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1168,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n